Conditions générales Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par mto-graphix.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

1. Caractéristiques et disponibilité de nos produits

mto-graphix.com offre un service en ligne d'achat de divers produits et produits personnalisables.

2. Prix

    • Les articles demeurent la propriété de mto-graphix.com jusqu'au complet paiement du prix.

    3. Commande

    • Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.mto-graphix.com
    • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
    • mto-graphix.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    • Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut prendre connaissance sur le site mto-graphix.com des caractéristiques essentiels du ou des produits qu’il désire commander.
    • mto-graphix.com vous informe que l'affichage des couleurs peut varier d'un écran d'ordinateur à l'autre. Aussi, malgré l’utilisation de produits de qualité, mto-graphix.com ne pourra être reconnnu comme responsable si le client constate une différence entre l'article final et celui visualisé sur son écran.

    4. Validation

    Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mto-graphix.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mto-graphix.com et ses clients.

    5. Livraison

    • Les produits achetés sur le site mto-graphix.com sont livrés en France et dans le reste du monde.
    • Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
    • Les délais de livraisons sont estimés de 3 à 7 jours ouvrables. Ils tiennent compte de la fabrication de vos autocollants ou accessoires (commande en cours de préparation) auxquels s'ajoutent les délais de livraison du transporteur.

    Vérifiez à la réception que l'emballage est intacte. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence de l'employé de la poste et faites les réserves nécessaires. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec AR au transporteur avec une copie à mto-graphix.com.
    mto-graphix.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, négligences et pertes imputables au service des postes.
    Les frais de port tiennent compte des tarifs en vigueur de la poste ainsi que des frais de manutention.

    6. Paiement

    Le règlement de vos achats s'effectue :

    • par carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la commande à condition que les centres de paiements compétents en ait donné l'autorisation. Faute de quoi, votre commande ne pourra être prise en compte.
    • par chèque
    • par virement bancaire

    7. Sécurisation

    mto-graphix.com a choisi ssl afin de sécuriser vos paiements en lignes: toutes les transactions sont entièrement cryptées et protégées.

    8. Droit de rétractation

    Nos produits stickers sont fabriqués à la demande et sur mesure: nous n'avons donc aucun stock.
    Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement. Cet article s'applique pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    Les produits commandés personnalisables ne pourront être repris ni échangés en cas d'erreur de commande de l'acheteur.

    Cependant en cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur devra formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.
    Les réclamations doivent se faire par mail et devront comporter :

    • les coordonnées de l'acheteur
    • le numéro de la commande et les références des produits concernés
    • les motifs de la réclamation.

    En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l'accord préalable de mto-graphix.com

    9. Droit applicable

    Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
    Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros net hors frais de livraison.
  • Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
  • mto-graphix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.